Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet www.fccenvironnement.fr

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
• Dénomination sociale + Forme juridique : FCC Environnement France, S.A.S
• Capital social : 10 000 000,00 €
• Siège social : 1 RUE MARTIN LUTHER KING, 91170 VIRY-CHATILLON
• Numéro d’immatriculation au RCS : 977 899 053 R.C.S. Evry.
• Numéro SIRET : 97789905300028
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71977899053
• Téléphone : 01 69 54 17 17
• Adresse électronique : accueil@fccenvironnement.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Olivier Malet
Directeur FCC Environnement France

3. Prestataire d’hébergement

Le site est hébergé par :
OVH Cloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

4. Objet

Les présentes mentions légales contiennent l’ensemble des conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, et précisent les responsabilités découlant de son utilisation, de la fourniture et/ou de la souscription de produits ou services pouvant y être proposés, ainsi que de l’ensemble des contenus associés, sans préjudice du fait que l’Entité puisse établir des conditions spécifiques régissant l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou services proposés aux utilisateurs via le site Web. Dans tous les cas, ces conditions spécifiques feront partie intégrante des présentes mentions légales.

Le simple fait d’accéder au site Web, de remplir des formulaires, d’envoyer des demandes d’informations, des réclamations, des demandes de souscription, des CV et, de manière générale, d’effectuer tout acte de nature similaire à ceux réalisés par le biais du remplissage de formulaires et/ou via les adresses e-mail publiées sur le site Web, impliquera l’acceptation sans réserve de chacune des règles figurant dans la présente mention légale et sera considéré comme un engagement de la part de l’utilisateur du site Web. Vous devez donc lire et comprendre le contenu de la présente mention légale.

Dans le cas où l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou de services seraient proposées par le biais du site Web, le simple fait de les utiliser et/ou de les demander impliquera également l’acceptation sans réserve des conditions spécifiques qui ont été établies et qui feront partie intégrante de la présente mention légale.

5. Utilisation et accès au site web

L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Toutefois, l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits et services pouvant être proposés par l’Entité peuvent être soumises à l’acceptation préalable de conditions formelles telles que le remplissage du formulaire correspondant, le paiement des frais et/ou l’acceptation préalable des conditions spécifiques qui s’y appliquent.

Le simple fait d’accéder au site Web n’implique pas l’établissement d’un lien ou d’une relation commerciale entre l’Entité et l’Utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place et que l’utilisateur s’est préalablement conformé aux conditions requises.

Les informations figurant sur le site Web concernant les produits ou services proposés par l’Entité sont fournies à titre purement informatif et publicitaire, sauf indication contraire.

Si, pour l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription d’un produit ou d’un service proposé via le site Web, l’Utilisateur doit procéder à son inscription, il est tenu de fournir des informations exactes, en garantissant l’authenticité de toutes les données fournies lors du remplissage des formulaires préétablis nécessaires pour accéder aux produits ou services concernés.

Si, à la suite de l’inscription de l’Utilisateur, un mot de passe lui est attribué, celui-ci s’engage à l’utiliser avec diligence et à en préserver le secret. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la conservation adéquate et de la confidentialité de toutes les données d’identification et/ou des mots de passe qui leur sont fournis par l’Entité, et s’engagent à ne pas autoriser leur utilisation par des tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent, ni à en permettre l’accès à d’autres personnes.

L’utilisation et/ou la souscription de produits ou de services par des tiers non autorisés, résultant d’une utilisation négligente d’un mot de passe communiqué à un tiers et/ou de la perte du dit mot de passe par l’Utilisateur, relèveront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

À cet égard, il incombe à l’Utilisateur d’informer sans délai l’Entité de toute circonstance susceptible d’entraîner une utilisation abusive des données d’identification et/ou des mots de passe, telle que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin que l’Entité puisse procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces circonstances ne sont pas communiquées à l’Entité, celle-ci sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des données d’identification ou des mots de passe par des tiers.

Dans tous les cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que l’utilisation ou la souscription aux services ou produits proposés par le biais du site Web, relèvent de la seule et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est donc tenu de respecter avec diligence et loyauté toute instruction supplémentaire donnée par l’Entité ou par ses employés habilités concernant l’utilisation du site Web et de son contenu.

L’Utilisateur s’engage donc à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, et s’engage notamment à s’abstenir :

D’utiliser les contenus et les produits, et en particulier les informations de toute nature obtenue par le biais du site Web ou des services, à des fins publicitaires ou pour toute forme de communication ayant un objectif de vente directe ou tout autre but commercial, ainsi que d’envoyer des messages non sollicités destinés à un groupe de personnes, quelle que soit leur finalité, et de s’abstenir de commercialiser ou de diffuser de quelque manière que ce soit ces informations.

6. Responsabilités et limitations

L’Entité ne peut garantir la fiabilité, l’utilisation ou la véracité des informations fournies par ce site Web.

Par conséquent, l’Entité décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie concernant :

• la continuité du contenu du site Web et/ou l’indisponibilité ou l’accessibilité du site Web ou sa continuité technique
• l’absence d’erreurs dans son contenu ou ses produits
• l’absence de virus et d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui l’héberge
• l’absence de vulnérabilité du site Web et/ou l’inviolabilité des mesures de sécurité adoptées
• l’absence de facilité d’utilisation ou de performances du contenu ou des services du site Web

Les pertes ou dommages subis par lui-même ou par un tiers à la suite du non-respect, par une personne, des conditions, des modalités d’utilisation ou des instructions fournies par l’Entité sur le site Web ou par la violation des mesures de sécurité du site Web

Tout autre préjudice pouvant résulter du dysfonctionnement du site Web ou du fonctionnement défectueux de celui-ci ou de tout autre site Web avec lequel il n’a pas été possible d’établir des liens.

Nonobstant ce qui précède, l’Entité déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, à sa portée et compte tenu de l’état de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site Web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles susceptibles de porter préjudice aux Utilisateurs.

L’Entité s’efforce d’éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le site Web. Tous les contenus proposés via le site Web sont mis à jour et l’Entité se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’Entité ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus publiés par des tiers sur le site Web.

Toute communication ou transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité personnelle ou aux droits des mineurs, contraire à la

législation en vigueur, ou constituant un comportement incitant à commettre ou constituant une infraction pénale est strictement interdite.

De même, sont interdites l’inclusion et la communication par les utilisateurs de contenus faux ou inexacts, susceptibles d’induire en erreur ou de tromper les autres utilisateurs ou le personnel de l’Entité, en particulier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans l’autorisation du propriétaire de ces contenus, et qui portent atteinte ou nuisent à l’Entité ou à une société du groupe FCC, et qui peuvent être considérés comme de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale, ainsi que les contenus contenant des virus ou tout autre élément électronique susceptible de nuire ou d’entraver le fonctionnement du site web, du réseau, des équipements informatiques appartenant à l’Entité ou à des tiers, et/ou l’accès au site web par les autres utilisateurs, sont également strictement interdits.

L’Entité peut refuser l’accès au site web à tout utilisateur qui se livre à l’une des actions mentionnées ci-dessus.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’Entité est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image relatifs aux contenus disponibles sur le site web, ou a obtenu la licence correspondante sur ces droits, notamment (liste non exhaustive) : les textes, les conceptions graphiques, les dessins, les codes, les logiciels, les photographies, les vidéos, les sons, les index, les images, les marques, les logos, les expressions et les informations et, de manière générale, toute autre création protégée par la réglementation nationale et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « les Contenus »).

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les Contenus figurant sur le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de l’Entité ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

L’accès au Site Web et la navigation sur celui-ci ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une cession, une licence ou un transfert total ou partiel des droits susmentionnés par l’Entité.

Par conséquent, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droits d’auteur (« copyright ») et toute donnée permettant d’identifier les titulaires de ces droits, qu’il s’agisse des titulaires au sein de l’Entité ou de tout autre titulaire, ainsi que les mécanismes techniques de protection, les empreintes numériques ou toute autre information ou mécanisme d’identification pouvant figurer dans ces Contenus.

Toute référence à des noms, marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à l’Entité ou à des tiers, interdit implicitement leur utilisation sans l’autorisation de l’Entité ou du propriétaire légitime. À moins d’indication contraire expresse, l’accès ou l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus ne confère à aucun moment à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs figurant sur le site Web, ceux-ci étant protégés par la loi.

8. Liens

Liens du site web vers d’autres sites web

L’Entité peut proposer des liens directs ou indirects vers d’autres sites Internet extérieurs au Site. La présence de ces liens sur le Site a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à souscrire aux produits et/ou services proposés sur ces sites, ni n’implique l’existence d’un lien ou d’une relation commerciale avec l’entité propriétaire du site vers lequel le lien est proposé. Dans ces cas, l’Entité n’est pas chargée d’établir les conditions générales à prendre en compte lors de l’utilisation, de la fourniture ou de la souscription de ces services par des tiers et, à ce titre, ne saurait en être tenue pour responsable.

L’Entité ne dispose ni des connaissances ni des moyens humains et techniques nécessaires pour contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services proposés sur d’autres sites Web vers lesquels elle propose un lien via son site Web. Par conséquent, l’Entité décline toute responsabilité quant à tout aspect relatif à ces sites Web accessibles via le site Web, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l’ensemble de leurs contenus en général.

Nonobstant ce qui précède, si l’Entité constate que l’activité ou les informations vers lesquelles elle renvoie par un lien sont illégales et susceptibles de constituer une infraction pénale ou de porter atteinte aux droits ou aux biens de tiers, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

De même, si les Utilisateurs ont connaissance de l’illégalité des activités menées par le biais de ces sites Web tiers, ils seront tenus de le signaler à l’Entité sans délai, afin qu’elle puisse procéder à la suppression de l’accès à ce lien.

Liens depuis d’autres pages web vers le site

Si un utilisateur, une entité ou une page web souhaite établir un lien vers le Site web, il devra respecter les conditions suivantes :

• Il devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité.
• Le lien ne pourra être établi que vers la page d’accueil du Site, sauf indication ou autorisation contraire.
• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit diriger l’utilisateur, par simple clic, vers la page d’accueil et doit inclure l’intégralité de la page du site web. En aucun cas, sauf autorisation contraire de l’Entité, la page web à partir de laquelle le lien est établi ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le site web, ni l’intégrer à son propre site web ou dans ses cadres, ni créer une fenêtre contextuelle sur l’une des pages du site web.
• Sur le site web à partir duquel le lien est établi, aucune déclaration ne peut être faite laissant entendre que l’Entité a autorisé ce lien, sauf si tel est effectivement le cas. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le site Web souhaitait inclure sur sa propre page Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logo ou tout autre signe identifiant l’Entité et/ou le site Web, elle devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité.
• L’Entité interdit à tout moment la création de liens vers le site Web à partir de toutes les pages Web contenant des éléments, des informations ou des contenus illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public, à la législation en vigueur, aux règles sociales généralement acceptées ou qui portent atteinte aux droits légitimes de tiers.