Mentions légales

2/ Objet

Les présentes mentions légales contiennent l’ensemble des conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, et précisent les responsabilités découlant de son utilisation, de la fourniture et/ou de la souscription de produits ou services pouvant y être proposés, ainsi que de l’ensemble des contenus associés, sans préjudice du fait que l’Entité puisse établir des conditions spécifiques régissant l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits ou services proposés aux utilisateurs via le site Web. Dans tous les cas, ces conditions spécifiques feront partie intégrante des présentes mentions légales.

Le simple fait d’accéder au site Web, de remplir des formulaires, d’envoyer des demandes d’informations, des réclamations, des demandes de souscription, des CV et, de manière générale, d’effectuer tout acte de nature similaire à ceux réalisés par le biais du remplissage de formulaires et/ou via les adresses e-mail publiées sur le site Web, impliquera l’acceptation sans réserve de chacune des règles figurant dans la présente mention légale et sera considéré comme un engagement de la part de l’utilisateur du site Web. Vous devez donc lire et comprendre le contenu de la présente mention légale.

Dans le cas où l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou de services seraient proposées par le biais du site Web, le simple fait de les utiliser et/ou de les demander impliquera également l’acceptation sans réserve des conditions spécifiques qui ont été établies et qui feront partie intégrante de la présente mention légale.

3/ Utilisation et accès au site web

L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Toutefois, l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription des produits et services pouvant être proposés par l’Entité peuvent être soumises à l’acceptation préalable de conditions formelles telles que le remplissage du formulaire correspondant, le paiement des frais et/ou l’acceptation préalable des conditions spécifiques qui s’y appliquent.

Le simple fait d’accéder au site Web n’implique pas l’établissement d’un lien ou d’une relation commerciale entre l’Entité et l’Utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place et que l’utilisateur s’est préalablement conformé aux conditions requises.

Les informations figurant sur le site Web concernant les produits ou services proposés par l’Entité sont fournies à titre purement informatif et publicitaire, sauf indication contraire.

Si, pour l’utilisation, la fourniture et/ou la souscription d’un produit ou d’un service proposé via le site Web, l’Utilisateur doit procéder à son inscription, il est tenu de fournir des informations exactes, en garantissant l’authenticité de toutes les données fournies lors du remplissage des formulaires préétablis nécessaires pour accéder aux produits ou services concernés.

Si, à la suite de l’inscription de l’Utilisateur, un mot de passe lui est attribué, celui-ci s’engage à l’utiliser avec diligence et à en préserver le secret. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la conservation adéquate et de la confidentialité de toutes les données d’identification et/ou des mots de passe qui leur sont fournis par l’Entité, et s’engagent à ne pas autoriser leur utilisation par des tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent, ni à en permettre l’accès à d’autres personnes.

L’utilisation et/ou la souscription de produits ou de services par des tiers non autorisés, résultant d’une utilisation négligente d’un mot de passe communiqué à un tiers et/ou de la perte du dit mot de passe par l’Utilisateur, relèveront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

À cet égard, il incombe à l’Utilisateur d’informer sans délai l’Entité de toute circonstance susceptible d’entraîner une utilisation abusive des données d’identification et/ou des mots de passe, telle que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin que l’Entité puisse procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces circonstances ne sont pas communiquées à l’Entité, celle-ci sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des données d’identification ou des mots de passe par des tiers.

Dans tous les cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que l’utilisation ou la souscription aux services ou produits proposés par le biais du site Web, relèvent de la seule et de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est donc tenu de respecter avec diligence et loyauté toute instruction supplémentaire donnée par l’Entité ou par ses employés habilités concernant l’utilisation du site Web et de son contenu.

L’Utilisateur s’engage donc à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, et s’engage notamment à s’abstenir :

d’utiliser les contenus et les produits, et en particulier les informations de toute nature obtenues par le biais du site Web ou des services, à des fins publicitaires ou pour toute forme de communication ayant un objectif de vente directe ou tout autre but commercial, ainsi que d’envoyer des messages non sollicités destinés à un groupe de personnes, quelle que soit leur finalité, et de s’abstenir de commercialiser ou de diffuser de quelque manière que ce soit ces informations.

4/ Responsabilités et limitations

L’Entité ne peut garantir la fiabilité, l’utilisation ou la véracité des informations fournies par ce site Web.

Par conséquent, l’Entité décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie concernant :

• la continuité du contenu du site Web et/ou l’indisponibilité ou l’accessibilité du site Web ou sa continuité technique
• l’absence d’erreurs dans son contenu ou ses produits
• l’absence de virus et d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui l’héberge
• l’absence de vulnérabilité du site Web et/ou l’inviolabilité des mesures de sécurité adoptées
• l’absence de facilité d’utilisation ou de performances du contenu ou des services du site Web
• Les pertes ou dommages subis par lui-même ou par un tiers à la suite du non-respect, par une personne, des conditions, des modalités d’utilisation ou des instructions fournies par l’Entité sur le site Web ou par la violation des mesures de sécurité du site Web
• Tout autre préjudice pouvant résulter du dysfonctionnement du site Web ou du fonctionnement défectueux de celui-ci ou de tout autre site Web avec lequel il n’a pas été possible d’établir des liens.

Nonobstant ce qui précède, l’Entité déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, à sa portée et compte tenu de l’état de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site Web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles susceptibles de porter préjudice aux Utilisateurs.

L’Entité s’efforce d’éviter toute erreur dans les contenus publiés sur le site Web. Tous les contenus proposés via le site Web sont mis à jour et l’Entité se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’Entité ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus publiés par des tiers sur le site Web.

Toute communication ou transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité personnelle ou aux droits des mineurs, contraire à la

législation en vigueur, ou constituant un comportement incitant à commettre ou constituant une infraction pénale est strictement interdite.

De même, sont interdites l’inclusion et la communication par les utilisateurs de contenus faux ou inexacts, susceptibles d’induire en erreur ou de tromper les autres utilisateurs ou le personnel de l’Entité, en particulier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans l’autorisation du propriétaire de ces contenus, et qui portent atteinte ou nuisent à l’Entité ou à une société du groupe FCC, et qui peuvent être considérés comme de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale, ainsi que les contenus contenant des virus ou tout autre élément électronique susceptible de nuire ou d’entraver le fonctionnement du site web, du réseau, des équipements informatiques appartenant à l’Entité ou à des tiers, et/ou l’accès au site web par les autres utilisateurs, sont également strictement interdits.

L’Entité peut refuser l’accès au site web à tout utilisateur qui se livre à l’une des actions mentionnées ci-dessus.

5/ Droits de propriété intellectuelle

L’Entité est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image relatifs aux contenus disponibles sur le site web, ou a obtenu la licence correspondante sur ces droits, notamment (liste non exhaustive) : les textes, les conceptions graphiques, les dessins, les codes, les logiciels, les photographies, les vidéos, les sons, les index, les images, les marques, les logos, les expressions et les informations et, de manière générale, toute autre création protégée par la réglementation nationale et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « les Contenus »).

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer au public, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les Contenus figurant sur le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de l’Entité ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

L’accès au Site Web et la navigation sur celui-ci ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une cession, une licence ou un transfert total ou partiel des droits susmentionnés par l’Entité.

Par conséquent, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler les mentions de droits d’auteur (« copyright ») et toute donnée permettant d’identifier les titulaires de ces droits, qu’il s’agisse des titulaires au sein de l’Entité ou de tout autre titulaire, ainsi que les mécanismes techniques de protection, les empreintes numériques ou toute autre information ou mécanisme d’identification pouvant figurer dans ces Contenus.

Toute référence à des noms, marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à l’Entité ou à des tiers, interdit implicitement leur utilisation sans l’autorisation de l’Entité ou du propriétaire légitime. À moins d’indication contraire expresse, l’accès ou l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus ne confère à aucun moment à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs figurant sur le site Web, ceux-ci étant protégés par la loi.

6/ Liens

Liens du site web vers d’autres sites web

L’Entité peut proposer des liens directs ou indirects vers d’autres sites Internet extérieurs au Site. La présence de ces liens sur le Site a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à souscrire aux produits et/ou services proposés sur ces sites, ni n’implique l’existence d’un lien ou d’une relation commerciale avec l’entité propriétaire du site vers lequel le lien est proposé. Dans ces cas, l’Entité n’est pas chargée d’établir les conditions générales à prendre en compte lors de l’utilisation, de la fourniture ou de la souscription de ces services par des tiers et, à ce titre, ne saurait en être tenue pour responsable.

L’Entité ne dispose ni des connaissances ni des moyens humains et techniques nécessaires pour contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services proposés sur d’autres sites Web vers lesquels elle propose un lien via son site Web. Par conséquent, l’Entité décline toute responsabilité quant à tout aspect relatif à ces sites Web accessibles via le site Web, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l’ensemble de leurs contenus en général.

Nonobstant ce qui précède, si l’Entité constate que l’activité ou les informations vers lesquelles elle renvoie par un lien sont illégales et susceptibles de constituer une infraction pénale ou de porter atteinte aux droits ou aux biens de tiers, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

De même, si les Utilisateurs ont connaissance de l’illégalité des activités menées par le biais de ces sites Web tiers, ils seront tenus de le signaler à l’Entité sans délai, afin qu’elle puisse procéder à la suppression de l’accès à ce lien.

Liens depuis d’autres pages web vers le site

Si un utilisateur, une entité ou une page web souhaite établir un lien vers le Site web, il devra respecter les conditions suivantes :

• Il devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité
• Le lien ne pourra être établi que vers la page d’accueil du Site, sauf indication ou autorisation contraire.
• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit diriger l’utilisateur, par simple clic, vers la page d’accueil et doit inclure l’intégralité de la page du site web. En aucun cas, sauf autorisation contraire de l’Entité, la page web à partir de laquelle le lien est établi ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le site web, ni l’intégrer à son propre site web ou dans ses cadres, ni créer une fenêtre contextuelle sur l’une des pages du site web.
• Sur le site web à partir duquel le lien est établi, aucune déclaration ne peut être faite laissant entendre que l’Entité a autorisé ce lien, sauf si tel est effectivement le cas. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le site Web souhaitait inclure sur sa propre page Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logo ou tout autre signe identifiant l’Entité et/ou le site Web, elle devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité.
• L’Entité interdit à tout moment la création de liens vers le site Web à partir de toutes les pages Web contenant des éléments, des informations ou des contenus illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, qui portent atteinte à la morale, à l’ordre public, à la législation en vigueur, aux règles sociales généralement acceptées ou qui portent atteinte aux droits légitimes de tiers.

7/ Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est l’une des valeurs fondamentales du groupe FCC. Le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel est pour nous un objectif prioritaire, que nous mettrons en œuvre avec la plus grande transparence. La présente politique a pour but d’expliquer comment nous traiterons les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur via ce Site web.

L’Utilisateur est informé et consent au traitement des données fournies lors de la navigation sur le site web et de celles générées à la suite de son utilisation, y compris, le cas échéant, les communications ou transferts internationaux de données qui pourraient être effectués, aux fins mentionnées dans la présente section.

Ce site web est destiné aux personnes âgées de plus de 14 ans, sauf si elles naviguent sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal ; par conséquent, si elles ne sont pas accompagnées par ces derniers, l’utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans pour consentir au traitement de ses données à caractère personnel.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les informations et/ou données à caractère personnel que vous nous fournissez sont intégrées dans un fichier dont le responsable est :

FCC Environnement France, S.A.S,

1 rue Marthin Luther King, 91170 Viry Chatillon

protecciondedatosma@fcc.es

Quelles données conservons-nous ?

L’Entité, par le biais de ce site web, recueille des informations sur ses utilisateurs. Les données conservées sont les suivantes :

• Le nom de domaine du fournisseur d’accès Internet (FAI) qui vous permet d’accéder au réseau. Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX sera identifié par le domaine xxx.com.
• La date et l’heure d’accès à notre site Web.
• L’adresse Internet d’où provient le lien vers notre site web.
• Les informations d’identification et de contact, ainsi que toutes les informations fournies par l’utilisateur via le formulaire correspondant.
• Les données académiques et professionnelles (informations relatives au parcours professionnel, en général) que l’utilisateur fournit via le formulaire « Candidature spontanée ».

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des données à caractère personnel fournies, et s’engage à les tenir dûment à jour et à informer l’Entité de tout changement susceptible de les concerner.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base le faisons-nous ?

L’Entité traitera les données que vous fournissez lors de la navigation et de l’utilisation de notre site web, ainsi que celles collectées via le formulaire correspondant, aux fins suivantes et sur la base légale suivante :

Finalité	Fondement juridique
Gérer la relation entre les utilisateurs et l’ensemble des entités composant le groupe FCC.	RGPD (6.1) Consentement donné par l’utilisateur. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à protecciondedatosma@fcc.es dans lequel vous précisez clairement votre demande. De même, chaque e-mail que vous recevrez vous offrira la possibilité de vous désabonner.
Traiter et répondre aux propositions de projets.
Répondre aux demandes ou questions concernant les Services via le site web institutionnel du groupe FCC.
Vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée et une meilleure expérience en tant qu’utilisateur de notre site web	RGPD (6.1) La poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas sur ces intérêts, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
Établir des statistiques sur les pays et les serveurs qui visitent le plus souvent le site web.
Identifier les heures de pointe de fréquentation du site web et effectuer des ajustements précis pour éviter les problèmes d’accès.
Gérer les processus de sélection du personnel via la rubrique Candidature spontanée	Vous devez accepter la politique de confidentialité lors de l’envoi de votre CV / lettre de motivation.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel appartenant à des tiers, l’Entité part du principe que vous, l’Utilisateur, disposez de la légitimité nécessaire pour le faire.

Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la durée déterminée en fonction des critères suivants : (i) l’obligation légale de les conserver ; (ii) la durée de la relation contractuelle et le traitement de toute responsabilité découlant de cette relation ; et (iii) la demande d’effacement formulée par la personne concernée, le cas échéant.

L’Entité s’engage à traiter et à collecter les données à caractère personnel :

• de manière licite, loyale et transparente,
• de manière adéquate, appropriée et limitée à ce qui est nécessaire,
• de manière exacte et à jour,
• pendant la durée nécessaire.

De même, l’Entité s’engage à respecter les principes directeurs de la « Privacy by design » et de la « Privacy by default », ainsi que le principe de responsabilité proactive.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

L’Entité peut communiquer vos données, exclusivement aux fins mentionnées dans la présente Politique, à d’autres entités appartenant au groupe FCC, à ses filiales et à ses sociétés en participation, ainsi qu’à des tiers avec lesquels elle conclut des accords de collaboration.

Les entités du groupe FCC sont toutes les sociétés ou entités mentionnées dans les notes annexes aux états financiers publiées sur le site web du groupe FCC, www.fcc.es, et dont les activités sont les suivantes : i) la construction, ii) la gestion intégrée de l’eau, iii) la gestion des services environnementaux, iv) les infrastructures et v) la gestion des services aux citoyens.

De même, toute entité appartenant au groupe FCC, y compris les filiales et les sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation, peut communiquer des données à caractère personnel à l’une quelconque des entités susmentionnées, dans le but d’assurer une gestion intégrale et centralisée de la relation entre les personnes concernées et les différentes entités du groupe FCC. Cela permet aux personnes concernées de bénéficier d’un accès à leurs données depuis n’importe laquelle de ces entités, dans le respect, en tout état de cause, de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sans qu’il soit nécessaire d’informer les personnes concernées de chaque première communication effectuée.

Dans le cadre des communications mentionnées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données peuvent être effectués vers des pays tiers ou des organisations internationales, qu’il existe ou non une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat à leur égard. Les transferts internationaux vers des pays ne pouvant garantir un niveau de protection adéquat revêtiront un caractère exceptionnel et ne seront effectués que s’ils sont indispensables au développement de la relation avec l’Entité et à condition que les garanties nécessaires soient mises en place pour assurer le respect des principes requis en matière de protection des données.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Les droits que l’Utilisateur peut exercer, en tant que titulaire des données, sont ceux mentionnés ci-dessous :

Droit	Contenu	Canaux de service
Accès	Vous pourrez obtenir la confirmation que l’Entité traite ou non vos données à caractère personnel, ainsi que consulter les données à caractère personnel vous concernant figurant dans les fichiers de l’Entité.	Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à FCC Environnement 1 rue Martin Luther King, 91 170 Viry-Châtillon ou par e-mail à l’adresse protecciondedatosma@fcc.es . Veuillez noter que : Pour exercer vos droits, vous devez joindre une copie de votre carte d’identité nationale ou de tout autre document prouvant votre identité et indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Rectification	Vous pourrez modifier vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, ainsi que compléter les données incomplètes.
Effacement	Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel si, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition	Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées. L’Entité cessera alors de traiter ces données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Limitation du traitement	Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants : Tant que l’exactitude de vos données est contestée ; Lorsque le traitement est illicite, que l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données et demande la limitation de leur utilisation ; Lorsque l’Entité n’a pas besoin de traiter les données de l’Utilisateur, mais en a besoin pour l’exercice ou la défense de droits ; Lorsqu’il y a opposition au traitement de vos données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime, le temps de vérifier si les motifs légitimes justifiant le traitement prévalent sur les vôtres.
Portabilité	Vous pourrez recevoir, sous forme électronique, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et celles qui ont été obtenues dans le cadre de votre relation contractuelle avec l’Entité, ainsi que les transférer à une autre entité.

Si vous estimez que l’Entité n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, via le site web www.cnil.fr . Toutefois, afin d’offrir le meilleur service possible à nos utilisateurs, veuillez contacter au préalable l’Entité via les canaux de service mentionnés afin que nous puissions répondre plus rapidement à votre demande et clarifier tout doute éventuel. La priorité de l’Entité est toujours d’offrir un service de qualité à tous ses utilisateurs.

L’exercice de ces droits est gratuit.

Société de l’information et vie privée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur, si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications commerciales par voie électronique à l’avenir ou souhaite se désabonner du système de communications promotionnelles auquel il s’est éventuellement abonné, il peut exprimer ce souhait en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : protecciondatos@fcc.es.Par ailleurs, chaque e-mail offrira à l’utilisateur la possibilité de se désabonner directement via un lien de désinscription.

L’ENTITÉ dispose de profils sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet (Instagram, Linkedin, etc.) ; elle est donc responsable du fichier dans tous les cas concernant les données de ses abonnés, fans, followers, commentateurs, etc. Le traitement que l’ENTITÉ peut effectuer sera celui autorisé par le réseau social pour les profils d’entreprise. L’ENTITÉ peut informer ses abonnés, par tout moyen autorisé par le réseau social, de ses activités, services, etc. En aucun cas, l’ENTITÉ n’utilisera les données à d’autres fins.

L’ENTITÉ considère que l’Utilisateur est informé et accepte les conditions énoncées ci-dessus s’il poursuit sa navigation sur le site web et, le cas échéant, s’il clique sur le bouton « ENVOYER » (ou équivalent) figurant sur les formulaires de collecte de données.

8/ Cookies

Veuillez consulter la « Politique en matière de cookies » disponible sur le site web.

9/ Durée et modification

L’Entité se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales ainsi que les conditions particulières qui auraient pu être établies pour l’utilisation et/ou la souscription à des produits et services fournis par le biais du site web, lorsqu’elle le jugera opportun et afin de s’adapter et de se conformer à toute modification de la législation et des technologies entrées en vigueur depuis la dernière publication du site web.

La durée de validité de ces conditions d’utilisation coïncide avec la durée de leur publication, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en tout ou en partie. À ce moment-là, les conditions d’utilisation modifiées deviendront contraignantes.

L’Entité peut, à tout moment, mettre fin, annuler ou interrompre l’accès au contenu publié. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune forme d’indemnisation. À la suite de cette annulation, les interdictions d’utilisation des contenus précédemment énoncées (dans les présentes Mentions légales) resteront en vigueur.

10/ Communications

Pour toute communication entre l’Entité et l’Utilisateur, ce dernier devra contacter l’Entité via l’adresse postale et/ou l’adresse e-mail indiquées sur le site web. Les communications de l’Entité à l’Utilisateur devront respecter les coordonnées fournies par ce dernier. L’Utilisateur accepte donc expressément l’utilisation de l’adresse e-mail fournie comme moyen valable d’échange d’informations entre l’Entité et l’Utilisateur.

11/ Divers

Les titres des différentes clauses ont uniquement un caractère informatif et n’affectent, ne nuancent ni ne modifient l’interprétation des présentes mentions légales.

En cas de divergence entre les dispositions des présentes Mentions légales et celles pouvant être établies concernant les produits ou services proposés sur le site web, ces dernières prévaudront.

Si l’une des dispositions prévues dans les présentes Mentions légales venait à être considérée comme totalement ou partiellement non contraignante par un tribunal ou par un organisme administratif reconnu, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions contenues dans les présentes Mentions légales ni aucune autre disposition qui aurait été établie.

Le fait que l’Entité n’exerce pas l’un des droits prévus dans les présentes mentions légales ne constituera pas une renonciation à ce droit, sauf indication expresse par écrit.

12/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que la relation établie entre l’Entité et l’Utilisateur, et en particulier la connaissance et la résolution de tout litige, divergence ou différend pouvant survenir, seront régies et tranchées par la législation française et la juridiction compétente.

Toutefois, dans les cas où la législation prévoit la possibilité d’une soumission aux lois d’une autre juridiction, l’Entité et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront tout litige et/ou différend aux cours et/ou tribunaux correspondant au siège social de l’Entité indiqué dans les présentes Mentions légales.

© 2026 FCC Environnement France, Tous droits réservés.